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Informations légales

Politique de confidentialité

Cette politique explique comment SwissShelf.ch traite les données personnelles, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD).

Responsable du traitement

SwissShelf.ch, Genève, Suisse. Contact : contact@swissshelf.ch.

Données traitées

  • Les données envoyées via nos formulaires : nom, e-mail, téléphone, pays, prestation et critères choisis, votre message.
  • Les données d'identification et de conformité lorsque vous devenez client : pièces d'identité, justificatif de domicile, déclaration d'ayant droit économique, origine des fonds, comme l'exige la loi sur le blanchiment.
  • Les données techniques nécessaires au fonctionnement du site (adresse IP, navigateur, heure), traitées par notre hébergeur ; nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ni de suivi.

Finalités

Répondre à votre demande, établir des devis, exécuter le contrat, respecter nos obligations légales (notamment en matière de blanchiment, de registre du commerce et de registre de transparence) et tenir nos dossiers.

Destinataires

Notre hébergeur (Netlify) et notre fournisseur de base de données (Supabase, données stockées à Zurich) ; la société partenaire qualifiée, affiliée à un OAR, qui réalise les créations, cessions et identifications ; les notaires, registres du commerce et autorités lorsque la prestation l'exige ; les banques ou fiduciaires liechtensteinoises uniquement si vous demandez une mise en relation. Certains prestataires peuvent traiter des données à l'étranger avec des garanties appropriées.

Conservation

Les demandes sans suite sont supprimées au plus tard après 24 mois. Les dossiers clients et de conformité sont conservés pendant les durées légales (en général 10 ans).

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou l'effacement de vos données, ou vous opposer à leur traitement, en écrivant à contact@swissshelf.ch. Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

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