Succursale
Ouvrir une succursale suisse d'une société étrangère
Une succursale permet à une société étrangère d'exercer en Suisse sans créer de nouvelle personne morale. Nous préparons les documents et le dépôt au registre, sur demande dès CHF 990.
Succursale ou filiale ?
La succursale n'est pas une société distincte : la société mère étrangère répond de ses engagements, et l'inscription repose sur ses documents (extrait du registre récent et certifié, en général apostillé, statuts, décision d'ouverture). Elle doit avoir une personne domiciliée en Suisse habilitée à la représenter.
Une filiale (Sàrl ou SA suisse) est une personne morale distincte, avec son propre capital et une responsabilité limitée. Beaucoup de groupes la préfèrent pour les contrats, la banque et la clarté fiscale. Vous pouvez en créer une ou en acheter une prête à l'emploi et être opérationnel plus vite.
Questions fréquentes
Quels documents la société mère doit-elle fournir ?
En général un extrait du registre récent et certifié (apostillé si étranger), ses statuts et la décision d'ouvrir la succursale, ainsi que l'identification des représentants.
Combien cela coûte-t-il ?
Dès CHF 990, sur devis après examen des documents, plus les émoluments au prix coûtant.
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Geneva · Suisse