Fondation au Liechtenstein
Fondation au Liechtenstein : constitution par une fiduciaire agréée
Le conseil d'une fondation liechtensteinoise doit compter un fiduciaire liechtensteinois. Sa constitution et son administration sont donc confiées à une fiduciaire agréée au Liechtenstein. Nous clarifions votre besoin et vous mettons en relation.
Les points clés
- Régie par la loi liechtensteinoise sur les personnes et les sociétés (PGR).
- Capital minimum de CHF, EUR ou USD 30'000, entièrement libéré.
- Statuts et, en général, statuts complémentaires (Beistatuten).
- Conseil de fondation d'au moins deux membres ; un membre habilité à gérer et représenter doit être un fiduciaire liechtensteinois ou assimilé.
- Les fondations privées ne sont en général pas inscrites (un avis de constitution est déposé) ; les fondations d'utilité publique et celles qui exercent une activité commerciale le sont.
- Fiscalité : impôt sur le revenu de 12,5 %, ou seulement l'impôt minimum (CHF 1'800 par an) avec le statut de structure d'investissement privée (PVS).
Les agences internationales annoncent des coûts de constitution de plusieurs dizaines de milliers d'euros ; l'administration courante est facturée par la fiduciaire. Nous ne constituons ni n'administrons nous-mêmes de fondations liechtensteinoises : notre rôle est de clarifier votre besoin et de vous présenter un partenaire agréé.
Pour une structure en Suisse, voir créer une fondation.
Questions fréquentes
La mise en relation est-elle payante ?
La première clarification est gratuite. Tout honoraire éventuel est convenu par écrit à l'avance ; la fondation elle-même est constituée et facturée par la fiduciaire liechtensteinoise.
Fondation de famille suisse ou liechtensteinoise ?
Les fondations de famille suisses sont étroitement limitées par la loi ; les fondations liechtensteinoises servent à la protection du patrimoine et à la planification successorale. Le choix dépend de votre situation et de votre domicile fiscal.
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