Association
Créer une association en Suisse
L'association est la forme habituelle des clubs, des organisations à but non lucratif et des groupements de membres. Elle est simple à créer ; nous rédigeons les statuts et nous occupons de l'inscription si nécessaire, dès CHF 990.
L'essentiel
Une association naît dès que des statuts écrits, précisant son but, ses ressources et son organisation, sont adoptés lors d'une assemblée constitutive. L'inscription au registre du commerce n'est obligatoire que dans certains cas (par exemple si elle exploite une entreprise en la forme commerciale) ; sinon elle est facultative. Une association d'utilité publique peut demander une exonération fiscale à l'administration fiscale cantonale.
Pour affecter durablement un patrimoine à un but, sans membres, la fondation est l'alternative.
Questions fréquentes
Une association a-t-elle besoin d'un capital ?
Non, aucun capital minimum n'est exigé.
Combien coûte votre aide ?
Dès CHF 990, sur devis, plus les éventuels émoluments officiels.
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